17/12/2019
La trottinette électrique : l’un des nouveaux engins de déplacements à la mode. Quelle est la nouvelle réglementation mise en place et comment doit-on s’assurer ?
Les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) sont de plus en plus prisés, en particulier les trottinettes électriques. La preuve : en 2018, il s’est vendu 232.749 trottinettes électriques en France. Soit 129% de plus que l’année précédente. Leur multiplication a conduit les Pouvoirs Publics à réglementer leur circulation en les intégrant au Code de la route depuis la rentrée 2019. Cette nouvelle réglementation a pour but de permettre de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr.
Qu'est-ce qu'un EDPM ?
Défini par l’article R311-1 du Code de la route comme un véhicule sans place assise équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Qui peut circuler en EDPM ?
Les enfants de moins de 12 ans ont l’interdiction de conduire un EDPM. La loi établit également qu'une seule personne doit être présente sur l'engin, interdiction donc d’y monter à plusieurs.
EDPM : où circuler ?
En agglomération : Les usagers doivent rouler sur les pistes et bandes cyclables s’il y en a. Sinon, ils peuvent utiliser les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h ou moins, les aires piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier. La circulation sur les trottoirs est interdite.
Hors agglomération : Les EDPM ne peuvent être utilisés que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Ils sont interdits sur la chaussée.
EDPM : où se garer ?
Le stationnement des EDPM est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons.
EDPM : équipements obligatoires
- le casque est obligatoire hors agglomération et conseillé en agglomération (casque obligatoire pour les moins de 12 ans, comme à vélo) ;
- un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, de nuit comme de jour lorsque la visibilité est insuffisante ;
- il est interdit de porter des écouteurs à l’oreille.
A partir du 1er juillet 2020, tout EDPM devra être muni :
- de freins ;
- de feux de position avant et arrière ;
- de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) ;
- d’un avertisseur sonore.
EDPM : assurance responsabilité civile obligatoire
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un Véhicule Terrestre à Moteur. Vous avez donc l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En cas d’accident, c’est la responsabilité du conducteur qui pourra être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime.
Le Code de la route fixe également des sanctions (amende, suspension du permis de conduire, etc.) si le conducteur circule sans être assuré en responsabilité civile.
EDPM : comment s’assurer pour vos dommages corporels ?
La pratique de la trottinette électrique n’est pas sans danger. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie vous permettant de vous protéger contre les dommages corporels en cas de chute ou d'accident de la circulation. En effet, si vous renversez un piéton ou endommagez un véhicule avec votre trottinette et que vous n’êtes pas assuré, les dommages matériels et corporels causés aux individus seront entièrement à votre charge.
Quel antivol choisir pour ma trottinette électrique ?
Dans tous les cas et pour dissuader les voleurs, pensez à attacher votre trottinette électrique avec un antivol conforme à la norme SRA.
