02/08/2018
Depuis la Loi ALUR de mars 2014, les immeubles en copropriété et leurs occupants (locataires et propriétaires) sont mieux protégés contre tous les risques.
- Les copropriétaires ont l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre, occupant ou non leur(s) logement(s) ;
- Les locataires restent tenus de souscrire une assurance minimale de Responsabilité Civile Locative ;
- Les occupants de locations saisonnières, résidences secondaires, meublés et logements-foyers, ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Cependant, en cas de sinistre, il leur incombera de payer directement les dégâts chez eux comme chez leurs voisins. Ils ont donc intérêt à souscrire un contrat de type « RC Locative ».
(Attention : cette obligation ne concerne pas les propriétaires de maisons individuelles mais tous les occupants d’immeubles en copropriété.)
Crédit Photo : Rivage Immobilier - Groupe CCY - Résidence Belles Rives - Rezé
